LE CONSEIL D’ÉCOLE
Le conseil d’école est présidé par le directeur d’école.
Il adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.
Il est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement
et à la vie de l’école, notamment :
Les structures pédagogiques
L’organisation du temps et du calendrier scolaire
Le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
Les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement
Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales
Les projets et l’organisation de classes de découverte
Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire
Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
Les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.
LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Le conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.
Il adopte :
le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré
le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et conseil du second degré)
les horaires scolaires
le plan annuel d’éducation à l’orientation
Il émet un avis sur :
la proposition de la carte des emplois des personnels de l’établissement
les propositions d’évolutions des structures pédagogiques et la composition des classes
les projets d’actions pédagogiques
le programme des activités culturelles et sportives
les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
la programmation et le financement des voyages scolaires
l’organisation de la vie scolaire.
