Les instances

LE CONSEIL D’ÉCOLE

Le conseil d’école est présidé par le directeur d’école.

Il adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.

Il est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement
et à la vie de l’école, notamment :

Les structures pédagogiques

L’organisation du temps et du calendrier scolaire

Le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres

Les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement

Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales

Les projets et l’organisation de classes de découverte

Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire

Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques

Les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

Le conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Il adopte :

le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré

le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et conseil du second degré)

les horaires scolaires

le plan annuel d’éducation à l’orientation

Il émet un avis sur :

la proposition de la carte des emplois des personnels de l’établissement

les propositions d’évolutions des structures pédagogiques et la composition des classes

les projets d’actions pédagogiques

le programme des activités culturelles et sportives

les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement

la programmation et le financement des voyages scolaires

l’organisation de la vie scolaire.

Pronote

Livréval

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